lundi, 19 avril 2010

Actualités : Mise au point

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Lundi 19 Avril 2010

 

          

   

 

 



Actualités : Mise au point

Dans votre livraison du mercredi 31 mars 2010, à la page 17 «Soir Retraite», l’article intitulé «Où en est-on des travaux des commissions issues de la tripartite ?/ Le dossier des mutuelles doit être remis avant avril» signé Djilali Hadjadj appelle de notre part en tant que comité de coordination des mutuelles les précisions suivantes :
1 - Dans la partie ayant pour sous-titre :
«Questions repères historiques»
L’auteur s’est évertué à dresser l’itinéraire de la mutualité dans notre pays depuis sa naissance à travers quelques dates repères, ce qui est en soit une initiative louable. Cependant, pour éclairer davantage le lecteur sur ce volet de la question, nous vous demandons de prendre en compte les éléments d’information complémentaires suivants : Après l’indépendance de notre pays, un ensemble de droits et de garanties commençaient à protéger les principaux risques sociaux. Répondant aux impératifs de reconstruction et d’évolution, cette avancée des droits sociaux a été reconnue par différentes lois et ordonnances. Lorsque la crise des économies se manifesta, les mutuelles en tant qu’organismes d’économie sociale n’ont pas subi une remise en cause de leur rôle de régulateur parce qu’elles ont été marquées par leur culture sociale originelle. Actuellement, le mot réforme de la protection sociale, des œuvres sociales et de l’assurance maladie se trouve désormais associé au mouvement de redéfinition du système social et des droits sociaux. La mutualité ne partage de rôle ni avec l’Etat ni avec les organisations, étant donné que l’adhésion est libre, la gestion est démocratique et le mouvement social est autonome et à but non lucratif. Le développement de la mutualité algérienne ne fut pas, bien sûr, sans conséquence sur le système de protection sociale pourtant, c’est une des rares organisations souveraines qui rencontra des succès, dans sa contribution dans le domaine de la complémentarité de l’assurance maladie, de l’octroi de primes circonstancielles, des aides, de la mise en place d’infrastructures sociomédicales, à savoir des centres médicaux, des laboratoires d’analyses, de radios, de dentisterie, de cliniques, de centres d’imagerie, de centres de lunetterie, de centres familiaux et de vacances... et tant de nouveaux modes d’intervention. Fidèle à ses convictions, la mutualité est organisée de façon démocratique et transparente. Les élus forment l’assemblée générale, instance statutaire de la mutuelle, qui se réunit au moins une fois par an. L’assemblée générale élit elle-même en son sein un conseil d’administration qui définit au moins quatre fois par an les politiques de la mutuelle, vote un budget et élit le bureau national qui aura en charge l’exécutif. Des organes de contrôle et autres commissions sont également mis en place par la libre élection en assemblée générale. La mutuelle, fidèle à ses valeurs et son appartenance au secteur de l’économie sociale, adhère à une conception solidaire de la santé. Celle-ci implique notamment la non-sélection des risques et donc, l’absence de discrimination des adhérents le partage des risques, la démocratie de fonctionnement et la participation des adhérents à la prise de décision. Contrairement aux compagnies d’assurances, la mutuelle, dans son ensemble, est un organisme à but non lucratif, dont les dirigeants ne sont pas rémunérés en fonction des résultats. Les mutuelles algériennes réclament un vrai débat de société, organisé, pluriel et responsable afin que chaque mutuelle soit en situation de mesurer les enjeux et de se prononcer.
2 - Dans la partie ayant pour sous-titre :
«Les dérives des mutuelles en Algérie»
La mutualité algérienne est la seule organisation sociale de par le monde à être contrôlée minutieusement par les différentes institutions, à savoir l’administration chargée de la Sécurité sociale et le travail, le commissariat aux comptes, l’IGF (en 2008 - 10 mutuelles sur 27 ont été contrôlée par l’IGF) et la commission de contrôle issue de l’assemblée générale. On ne peut se permettre de proférer de telles invectives à l’encontre des responsables élus et bénévoles de ces institutions qui sont, contrairement à ce qu’il avance, les plus contrôlés par rapport à toutes les autres associations alors que les mutuelles ne perçoivent aucune subvention de l'Etat. Autant d’organes auxquels sont soumis annuellement les bilans de gestion, les rapports d’activités, les budgets prévisionnels, le rapport du commissaire aux comptes et autres documents de ces entités. Ces documents sont adressés à ces organes après approbation de l'assemblée générale. Dans le dernier paragraphe de cette partie de l’article, le journaliste s’est livré à une critique acerbe des mutuelles. Il accuse gravement la plupart d’entre elles de «graves dérives en tous genres». En notre qualité de comité de coordination nous considérons que cette diatribe porte gravement préjudice à la notoriété des mutuelles et à l’honneur de leurs responsables respectifs. Il aurait dû faire prendre modération dans ses propos et ne pas s’attaquer frontalement à la dignité des personnes, sans avoir pris la précaution de vérifier les faits par un contact direct préalable auprès des institutions incriminées. Il faut éviter toute simplification outrancière, ne pas infantiliser ou culpabiliser les mutuelles, et savoir s’opposer aux pressions et à ceux qui «voient leur niche menacée». Quant au placement de fonds auprès de la banque Khalifa, 7 mutuelles seulement sur les 27 sont concernées. Quand bien même cela a été le cas, aucune raison n’interdisait une quelconque institution publique de placer ses fonds auprès de cette banque qui opérait dans le contexte considéré en toute légalité. Il faut dire que personne n’est à l’abri de ces situations imprévues venant d’organismes agréés par l’Etat. En tout état de cause, le dossier dit «Khalifa» est actuellement entre les mains de la justice. Seule cette dernière peut distinguer le bon gain de l’ivraie. Monsieur Hadjadj met les indicateurs de notre système mutualiste au rouge. Il oublie ce qu’endurent toutes les mutuelles à commencer par les augmentations constantes des prix des médicaments, à l’organisation des soins en passant par la situation de l’hôpital, tout est à revoir. Faute de quoi les inégalités sociales et géographiques constatées ne pourraient aller qu’en s’aggravant. Cette préoccupation a inspiré aux vingt (20) mutuelles nationales représentées par 400 délégués de tenir la première conférence de la mutualité en date du 15 février 2010 sur le thème : «Mutualité : quel rôle dans le développement socioéconomique du pays ?» Constituant ainsi un résultat à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.
Le porte-parole du Comité de coordination des mutuelles

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/04/19/article...
 livraison du mercredi 31 mars  livraison du mercredi 31 mars


Le Soir Retraite : Oظ EN EST-ON DES TRAVAUX DES COMMISSIONS ISSUES DE LA TRIPARTITE ?
Le dossier des mutuelles doit être remis avant avril


Pour rappel, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait présidé le 29 décembre dernier la cérémonie d'installation des trois commissions issues de la 13e tripartite gouvernement-syndicat-patronat du 2 décembre 2009. Ces commissions avaient été chargées des dossiers relatifs aux allocations familiales, aux mutuelles et à la retraite. Celle en charge des mutuelles doit remettre sa copie avant le mois d’avril, c’est-à-dire aujourd'hui au plus tard, si elle ne l'a déjà fait. Est-ce que cette échéance sera respectée ?
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale avait procédé le 29 décembre dernier à l’installation des trois groupes de travail issus de la Tripartite du 2 décembre dernier et regroupant des membres des trois partenaires (UGTA, patronat, gouvernement) en présence du secrétaire général de l’UGTA et des représentants des organisations patronales. Il s’agit d’ateliers chargés des dossiers des mutuelles, des retraites (dispositif de départ en retraite sans condition d’âge institué par l’ordonnance du 31 mai 1997) et des allocations familiales. Pour les mutuelles, les conclusions de ce groupe de travail devront être remises avant le mois d’avril 2010. Dans ce cadre, la Tripartite avait souligné l'importance d'une mutualité sociale en tant que mécanisme complémentaire au système de Sécurité sociale de base dans toutes ses composantes et dans le but de permettre aux assurés sociaux l'accès à une prise en charge intégrale de leurs soins de santé. Elle a également considéré que l'évolution des mutuelles sociales sera de nature à introduire un deuxième pilier en matière de retraite, intégré aux prestations de la mutualité sociale (système de retraite complémentaire) et aboutira à améliorer les revenus des retraités.
Quelques repères historiques

Les sociétés de secours mutuels sont nées en France plus d’un siècle avant la loi de 1898, issues des confréries, des corporations et du compagnonnage, à la veille de la Révolution française. La loi Le Chapelier (1791) va cependant interdire au monde du travail toute forme d’association pendant près d’un siècle : ce n’est qu’en 1884 que les syndicats sont autorisés et en 1898 que la loi sur la mutualité est votée. Plus connue sous le nom de «charte de la mutualité», la loi de 1898 précise la vocation de la mutualité : favoriser l’accès de tous à des soins et des services de qualité, et définit les valeurs fondatrices de la mutualité : liberté, solidarité, démocratie et responsabilité. Cette loi élargit le champ d’action de la mutualité et lui permet de s’organiser. La mutualité développe la médicalisation de la société française et les retraites. Elle élargit l’offre de services de soins. Alors que l’Etat français met en place les retraites ouvrières et paysannes, la mutualité commence à s’investir dans la gestion de ce nouveau système obligatoire. A l’issue de la première guerre mondiale, un monde nouveau s’esquisse : la question des assurances sociales se pose dès 1918. La mutualité s’impose dans la gestion des assurances sociales, en s’appuyant sur sa valeur essentielle : le sens de la solidarité. La mise en place de la sécurité sociale après la seconde guerre mondiale modifie le rôle de la mutualité : elle devient complémentaire, puis partenaire dynamique du nouveau système grâce à ses nouvelles actions : prévention, innovations sociales et médicales, prévoyance. Ce nouveau rôle sera l’œuvre de tous les mutualistes autour, une fois encore, des principes de solidarité et de démocratie. La mutualité s’affirme comme le défenseur vigilant de la protection sociale. Saisissant les changements structurels de l’environnement socioéconomique, elle propose des réformes de fond pour assurer la pérennité de l’assurance maladie et du système de soins. Des mutuelles furent créées en Algérie après la seconde guerre mondiale, mais très peu d'Algériens salariés en bénéficieront.
Les dérives des mutuelles en Algérie

La mutualité existe en Algérie depuis l’institution des lois françaises de 1898, les sociétés de secours mutuels, puis les sociétés mutuelles de France font bénéficier leurs sociétaires détachés ou nommés en Algérie des avantages consentis à leurs membres. Ainsi, en 1949 est née la Société interprofessionnelle mutualiste d’Algérie (SIMA). Le 29 janvier 1951, naît la Caisse chirurgicale mutualiste de l’Algérie (CCMA), elle a passé des conventions avec des hôpitaux, cliniques et centres médicaux afin d’éviter à ses membres d’avoir à avancer les frais médicaux . Ces deux mutuelles s’adressait pour le plus grand nombre aux fonctionnaires français en suivant la législation française, alors que le principe de la mutualité est d’être ouverte à tous les travailleurs sans exception et sans distinction aucune ni discrimination. En 1969, la SIMA et la CCMA fusionnèrent pour donner naissance à la Caisse mutualité d’Algérie, CMA. Plusieurs autres mutuelles furent créées depuis l'indépendance dans les principaux secteurs de la Fonction publique, des finances et des entreprises publiques. Au niveau de leur gestion, ces mutuelles connaissent pour la plupart, et en toute impunité, de graves dérives en tous genres : dilapidations, détournements, corruption, favoritisme, dirigisme et absence de fonctionnement démocratique, violations permanentes des statuts, non-présentation de bilans, marginalisation des mutualistes et culture de la non-information, placements non appropriés des fonds (affaire Khalifa),etc. Les pouvoirs publics qui ont laissé faire sans exercer leurs prérogatives de régulation et de contrôle sur les mutuelles ont une grande part de responsabilité dans ce qui est advenu des ces institutions qui n'ont plus rien à voir avec les objectifs qui étaient les leurs à l'origine.
Djilali Hadjadj



Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2010/03/31/article...

  

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